Pièces requises

---

* Dossier conventionnel

• Formulaire de demande d’autorisation spéciale dûment signé et cacheté par un signataire de l’organisme de transport (original avec deux copies)
• Manifold (liste) des passagers dûment signé et cacheté par un signataire de l’organisme de transport (original avec une copie)
• Copie lisible des pièces suivantes – En cours de validité :
• ✔ Carte grise
• ✔ Licence d’exploitation
• ✔ Carte fiscale
• ✔ Carte violette
• ✔ Attestation d’assurance
• ✔ Permis de conduire du chauffeur (double chauffeurs pour tout trajet de plus de 400kms)
• ✔ Lettre d’engagement dûment remplie et signée par le(s) chauffeur(s)

* Déplacement d’étudiants ou pèlerins

• Formulaire de demande d’autorisation spéciale dûment signé et cacheté par un signataire de l’organisme de transport (original avec deux copies)
• Manifold (liste) des passagers dûment signé et cacheté par un signataire de l’organisme de transport (original avec une copie)
• Copie lisible des pièces suivantes – En cours de validité :
• ✔ Carte grise
• ✔ Licence d’exploitation
• ✔ Carte violette
• ✔ Attestation d’assurance
• ✔ Permis de conduire du chauffeur (double chauffeurs pour tout trajet de plus de 400kms)
• ✔ Lettre d’engagement dûment remplie et signée par le(s) chauffeur(s)
• Pour les déplacements d’étudiants : Lettre d’avis de déplacement (Original avec une copie) dûment signée et cachetée par un responsable de l’établissement et visée par la CISCO ou DREN (Education Nationale) ou le Chef de Département (Enseignement supérieur)
• Pour les déplacements de pèlerins : Lettre d’avis de déplacement (Original avec une copie) dûment signée et cachetée par un Responsable de l’Eglise
• Pour les déplacements de club, association, artistes ou personnel : Lettre d’avis de déplacement (Original avec une copie) dûment signée et cachetée par un responsable.